Conditions générales de vente

Art. I    Condition principal

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et de services proposés par la société Naturellement Humaine.

1.2 Le consommateur ou professionnelle est réputer accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévus dans celle-ci.

1.3 Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens ou services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Naturellement Humaine

1.4 Le consommateur à la possibilité d’annulée partie de sa commande s’il figure aux dispositions de la loi Hamon. (Voir condition de rétractation )

Art. II   Information sur les produits

2.1  La société Naturellement Humaine présente sur son site web les produits à la vente avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L.121-35 du code de la consommation, qui prévoit « la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter ».

2.2  Les offres présentées par la société Naturellement Humaine ne sont valable dans la limite des stocks disponibles.

2.3  Les photos des produits sont non contractuelles (sauf mention contraire), les articles et/ou emballages peuvent subir des modifications de présentation.

Art. III   Disponibilité des produits

3.1 En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, la société Naturellement Humaine se réserve le droit d’exclure le produit concerné du bon de commande. Notamment dans le cas d’un délai de réapprovisionnement jugé excessif au bon déroulement de la commande. La valeur de la commande sera recalculée en fonction.

3.2 Toutefois la société Naturellement Humaine s’engage à expédier l’intégralité de la commande disponible dans un délai de 30 jours.

3.3  Dans le cas où la société Naturellement Humaine ne peut honorer l'expédition dans les délais, le client se verra remboursé en intégralité des sommes déjà versée lors de sa commande, sans indemnité ou produits en contrepartie.

Art. IV   Prix

4.1  Les prix tiennent compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement appliqué.

4.2  Les prix sont indiqués en Euros. Valables à la date de validation du bon de commande par le consommateur (selon article 4.4).

4.3  Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port (sur le prix net des produits uniquement)

4.4  La société Naturellement Humaine se réserve le droit d’annuler sur une commande, tous produits, dont le prix est erroné et implique une vente à perte. Conformément à l’art. l442-2 et L420-5 du code du commerce (pratique illégale et déloyale). Cette annulation sera signifier par mail au client, celui-ci ne pourra prétendre à une indemnisation ou produits en contrepartie.

Art. V   Frais - Frais de port

5.1  La livraison s’effectue par :

France métropolitaine :

  • ​Mondial Relay : avec signature (sous présentation d’une pièce d’identité, passeport, permis de conduire)
  • A domicile (France et corse) : lettre suivi ou colissimo suivi.

Hors France métropolitaine : envoie en lettre ou colissimo suivi

Franco de port : pour toutes commandes des 150 € d’achat TTC* (*Offre réservée au particulier. S’entend pour une livraison en point relais, dans la limite de la zone France, Monaco, Belgique, Luxembourg)

5.2  Les frais de port sont appliqués en fonction du poids du colis.

5.3  La société Naturellement Humaine se réserve le droit de changer tous mode de transport en cas de problème technique.

 

RETOUR DE COLIS

5.5 En cas de non livraison du colis notamment du fait d’erreurs dans l’adresse d’expédition, mail, téléphone, point relais mal ou non indiqué, instruction tel que : bâtiment, étage, digicode, etc. ..., ou simplement non retrait de la part du client, fera l’objet d’une refacturation des frais d’expéditions

5.6  La réexpédiée du colis, ne se fera qu’une fois correction des données transmise, confirmé par le client et comprennent le paiement de réexpédition.

Art. VI   Paiement

6.1  Sauf convention spéciale écrite, le montant de la commande comprennent le(s) produit(s), ainsi que les frais d’expédition est (sont) payable(s) lors de la commande en :

  • Carte bancaire  et PayPal: (l’encaissement de votre commande étant différé, il vous sera demandé un délai de validité de 15 jours. Toutes erreurs lors de la saisie de vos coordonnées de carte bancaire, fera l'objet d'un refus de votre commande).
  • Chèque bancaire ou postale : (sous 7 jours à compter de la validation de la commande, sous peine d’annulation de celle-ci), (soumis à encaissement, compter 10 jours avant expédition).
  • Par virement bancaire : (sous 7 jours à compter de la validation de la commande, sous peine d’annulation de la commande.

6.2  L’expédition des marchandises s’effectue à réception intégrale du règlement de la commande.

6.3 Le client garantit à la société Naturellement Humaine qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par celui-ci, lors de la validation du bon de commande.

6.4  La société Naturellement Humaine se réserve le droit de suspendre toute commande, en cas de refus d’autorisation de paiement, par les organismes officielle accrédités ou en cas de non-paiement.

6.5  Tous paiements par chèques ce verra encaissé avant livraison. (Délais d’expédition estimative de 10 jours, après encaissement)

Art. VII   Signature électronique

7.1  Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Art. VIII   Délais

8.1  La société Naturellement Humaine s’engage à respecter le délai indiqué sous réserve de disponibilité en stock.

8.2 En cas d’indisponibilité temporaire (réapprovisionnement), et de courte durée du produit, la société s’engage à avertir son client, via le compte client, rubrique de suivi de commande disponible sur le site, dans la limite de l’art. 3.2.

8.3  Pour chaque commande le client sera averti par mail de l’expédition de la commande.

Art. IX   Livraison

9.1  La livraison comprend uniquement le(s) produit(s) décrit(s) au bon de commande.

9.2  Elle s’effectue selon les conditions sélectionnées sur le bon de commande :

A domicile : à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande (en France métropolitaine ou étranger).

Point relais : sélectionner par le client sur le bon de commande, a défaut le relais ouvert le plus proche de son code postal.

9.3  Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Naturellement Humaine par écrit dans un délai de 48 heures. 

9.4  En cas de réclamation du au transport par le client. La société Naturellement Humaine portera celle-ci au transporteur, qui aura 21 jours ouvré pour donner ses conclusions. Seules les mentions portées avec précision au bordereau de livraison, pourront être tenu pour compte pour une éventuelle indemnisation.

Art. X   Litige

Pour tout litige, le tribunal de commerce compétent étant celui de Grenoble


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